Politique de confidentialité

En résumé

L'application MonORDI IDF sert uniquement à organiser la remise d'un Chromebook aux élèves des lycées franciliens. Elle utilise les informations de ton compte monlycée.net, plus la réponse que tu donnes et la date de remise de ton équipement.

Si tu les autorises, elle peut aussi t'envoyer des notifications sur les étapes de ta dotation.

Il n'y a ni publicité, ni traceur publicitaire, ni revente de données. Rien n'est utilisé à des fins commerciales.

Cette page n'est pas un document à accepter : c'est une information à laquelle tu as droit, consultable à tout moment et sans te connecter.

Qui est responsable

Le responsable du traitement est la Région Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

L'application est éditée par la Région et fonctionne avec l'authentification monlycée.net.

Quelles informations sont utilisées

Issues de ton compte monlycée.net :

• un identifiant technique propre à ton compte ;
• tes nom et prénom ;
• ton établissement ;
• ton niveau et ta classe.

Créées par l'usage de l'application :

• la réponse que tu donnes sur l'équipement, et sa date ;
• la version des documents en vigueur au moment de ce choix ;
• la date et le lieu de remise de ton Chromebook ;
• la couleur choisie, si tu participes à une consultation sur les équipements des années suivantes.

Issues des systèmes de la Région :

• l'existence d'un équipement qui t'aurait été attribué lors d'une campagne précédente.

Liées aux notifications :

• un identifiant technique propre à l'installation de l'application sur ton appareil, nécessaire pour acheminer les notifications.

Ces informations ne te sont pas demandées : elles proviennent de ton compte et des systèmes de la Région. L'application ne collecte ni ta localisation, ni tes contacts, ni tes photos, ni le contenu de ton Chromebook.

Pourquoi

• déterminer si tu entres dans le périmètre de la campagne d'équipement en cours ;
• recueillir et conserver ta réponse ;
• afficher le QR code qui permet la remise de ton équipement ;
• préparer les distributions dans les établissements et en assurer le suivi ;
• garder trace de la remise, et des documents en vigueur au moment de ton choix ;
• t'avertir des étapes qui te concernent, si tu as autorisé les notifications.

Sur quel fondement

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant de la Région, au sens de l'article 6.1.e du RGPD, au titre de sa compétence en matière d'équipement des lycées.

Il ne repose donc pas sur ton consentement, et l'application ne te demande pas de case à cocher pour autoriser l'usage de ces informations. Ce qui reste ton choix, en revanche, c'est d'accepter ou non l'équipement proposé.

Qui y a accès

• les services de la Région chargés de l'équipement numérique des lycées ;
• les personnels de ton établissement qui organisent la distribution, pour les seules informations nécessaires à la remise ;
• les prestataires techniques de la Région, qui agissent sur instruction et pour son seul compte ;
• le prestataire chargé de l'acheminement des notifications, dans les conditions décrites plus bas.

Aucune de ces informations n'est vendue, cédée à des fins commerciales, ni utilisée pour de la publicité.

Combien de temps

Les informations sont conservées le temps nécessaire à la campagne d'attribution, puis au suivi de ton équipement pendant ta scolarité au lycée.

La Région publie par ailleurs son registre des traitements en accès libre sur data.iledefrance.fr.

Publicité et traceurs

L'application ne comporte pas de publicité, ne mesure pas ton comportement à des fins publicitaires et ne partage rien avec des régies ou des courtiers en données. L'identifiant utilisé pour les notifications ne sert qu'à les acheminer.

Notifications

L'application peut t'envoyer des notifications liées à ta dotation : ouverture de la campagne, dates de distribution dans ton lycée, rappel si tu n'as pas encore répondu. Elles ne servent jamais à de la publicité.

Pour les acheminer, l'application utilise Firebase Cloud Messaging, un service de Google. Google intervient ici comme sous-traitant de la Région : il transporte les notifications, sans les utiliser à ses propres fins.

Ce mécanisme suppose qu'un identifiant technique propre à l'installation de l'application sur ton appareil soit généré, puis associé à ton dossier pour que la notification arrive sur le bon téléphone. Cet identifiant ne contient ni ton nom ni ton établissement, et change si tu réinstalles l'application.

Les notifications transitent par les serveurs de Google, ainsi que par ceux d'Apple sur iPhone et iPad. Ces traitements peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l'Union européenne, encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

Tu gardes la main : aucune notification n'est envoyée si tu ne l'as pas autorisé, et tu peux les désactiver à tout moment dans les réglages de ton téléphone. Les désactiver ne t'empêche pas de recevoir ton Chromebook ; pense simplement à consulter l'application et les informations diffusées par ton lycée.

Ton compte

L'application ne crée pas de compte : elle utilise celui que ton établissement t'a fourni sur monlycée.net. Elle ne connaît pas ton mot de passe et ne peut pas le modifier.

La création, la modification et la fermeture de ce compte relèvent donc de ton établissement, et non de l'application.

Tes droits

Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition dans les conditions prévues par le RGPD.

Un point pratique important : si ton niveau, ta classe ou ton établissement sont inexacts, la correction se fait auprès de ton établissement, qui alimente ton compte monlycée.net. La Région ne peut pas modifier directement ces informations. Ce n'est pas une formalité : ton niveau détermine si tu entres dans le périmètre de la campagne.

Si un équipement apparaît comme t'ayant déjà été attribué alors que tu n'as jamais rien reçu, signale-le également à ton établissement.

Nous contacter

Pour exercer tes droits ou joindre le délégué à la protection des données de la Région :

• par courriel : dpo@iledefrance.fr ;
• par courrier : à l'attention du Délégué à la protection des données, Région Île-de-France, Pôle Transformation Numérique, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

La Région répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Tu peux également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut être modifiée. Chaque version est publiée à une adresse propre et n'est pas réécrite après sa mise en ligne.