Conditions d'utilisation

Objet

L'application MonORDI IDF est éditée par la Région Île-de-France. Elle permet à un élève d'un lycée francilien de savoir s'il est concerné par la campagne d'équipement en cours, d'indiquer s'il souhaite recevoir un Chromebook, et d'obtenir le QR code à présenter lors de la distribution organisée dans son établissement.

Ces conditions s'appliquent à toute utilisation de l'application. Elles ne portent pas sur l'équipement lui-même, dont les règles figurent dans le règlement d'attribution.

Qui peut utiliser l'application

L'application est réservée aux élèves des lycées franciliens disposant d'un compte monlycée.net actif.

Se connecter à l'application ne vaut pas attribution d'un équipement. Un élève peut s'y connecter et constater qu'il n'entre pas dans le périmètre de la campagne en cours.

Connexion

La connexion se fait avec les identifiants monlycée.net, ceux qui servent déjà à accéder à l'ENT francilien et aux services numériques régionaux. L'application ne crée aucun mot de passe et n'a pas accès au tien.

Les informations affichées dans l'application — nom, prénom, établissement, niveau, classe — proviennent de ce compte. L'application ne permet pas de les modifier. En cas d'erreur, voir l'article 5.

Le compte est personnel. Il ne doit être ni prêté ni partagé.

Le QR code de retrait

Lorsque tu as accepté l'équipement, l'application affiche un QR code. C'est lui qui déclenche la remise : le jour de la distribution, la personne qui remet les Chromebook dans ton établissement le scanne pour retrouver ton dossier et enregistrer la remise.

Le QR code s'affiche à l'écran, dans l'application. Il n'y a rien à imprimer ni à préparer à l'avance : il suffit d'ouvrir l'application au moment du retrait.

Ce QR code permet d'accéder aux informations nécessaires à la remise, dont ton identité et ton établissement. Traite-le comme un document personnel : ne le publie pas sur les réseaux sociaux, ne le partage pas dans une conversation de groupe, ne l'envoie à personne.

Il ne vaut que pour toi. Présenter le QR code d'un autre élève, ou chercher à obtenir un second équipement, entraîne le refus de la remise.

Données personnelles

Le responsable du traitement est la Région Île-de-France, 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public relevant de la Région, au sens de l'article 6.1.e du RGPD, au titre de sa compétence en matière d'équipement des lycées. Il ne repose pas sur le consentement : aucune case à cocher n'est demandée pour autoriser l'usage de ces données. Ce qui reste un choix, c'est d'accepter ou non l'équipement proposé.

Le détail — informations utilisées, finalités, destinataires, durées, exercice de tes droits — figure dans la politique de confidentialité, consultable à tout moment et sans connexion.

Si ton niveau ou ta classe sont inexacts, la correction se fait auprès de ton établissement. La Région ne peut pas modifier directement ces informations. Ce n'est pas une formalité : le niveau détermine l'entrée dans le périmètre de la campagne.

Pour exercer tes droits ou joindre le délégué à la protection des données : dpo@iledefrance.fr.

Disponibilité

L'application est fournie sans garantie de disponibilité permanente. Elle peut être interrompue pour maintenance, ou indisponible si le service d'authentification monlycée.net l'est lui-même.

Une indisponibilité ne fait perdre aucun droit : si l'application ne fonctionne pas le jour de la distribution, l'établissement indique la conduite à tenir.

Usages interdits

• utiliser le compte d'un autre élève ;
• diffuser, échanger ou revendre son QR code de retrait ;
• chercher à accéder aux données d'autres utilisateurs, ou à perturber le fonctionnement du service ;
• déclarer des informations inexactes pour obtenir un équipement.

Ces manquements entraînent le refus de la remise de l'équipement.

Marques citées

Chromebook et ChromeOS sont des marques de Google LLC. Asus est une marque d'ASUSTeK Computer Inc. Ces marques sont citées à titre d'information sur l'équipement remis.

Modification de ces conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Chaque version est publiée à une adresse propre et n'est pas réécrite après sa mise en ligne.

Lorsqu'une modification touche à un engagement essentiel, l'application demande une nouvelle validation avant de poursuivre. Une correction de forme n'entraîne pas de nouvelle validation.

Questions et réclamations

Une question ou une réclamation sur l'application, sur les informations affichées ou sur le déroulement d'une distribution s'adresse à ton établissement.

Pour tout ce qui concerne tes données personnelles : dpo@iledefrance.fr.

Ces conditions sont régies par le droit français.